Ô temps suspends ton vol… Ne serait-ce pas bientôt la complainte que le monocrate entonnera dans les couloirs du 55 Faubourg Saint-Honoré dont il est le locataire ?
Une décision du Conseil d’Etat vient de remettre les pendules à l’heure
Nous l’avons vu depuis mai 2007, ce Président aime par dessus tout se mettre en avant pour abreuver les citoyens de son auguste parole.
Pourquoi s’en serait-il privé ?
La règle en vigueur des trois tiers en vigueur depuis 1969 (au temps de l’ORTF !) accorde un tiers du temps de parole au Gouvernement, un tiers à la majorité, et un tiers à l’opposition.
Le Président de la République,clé de voûte des institutions, placé du fait de sa fonction au dessus des partis échappait au décompte. C’était la règle, mais nul n’est sensé ignorer que depuis mai
2007, un touche-à-tout vibrionnant s’est installé à l’Elysée.
Tour à tour dans ses interventions, on l’a vu Président, Premier ministre, ministre, voire Chef de parti. Ce mélange des genres s’apparente à un cafouillis bien peu démocratique.
Cette omniprésence sur le devant de la scène (l’expression de son volontarisme !) s’est accompagnée de prises de parole à l’envi quand elles n’étaient pas à l’emporte-pièce.
Pour un oui, pour un non, l’égo suprême a donné, tel Monsieur Jourdain, un avis sur tout et surtout des avis. Il en résulte une grande confusion dans la République. Pendant deux ans, le monologue
aura été de mise et laissant sans voix bien plus d’un.
Beaucoup de nos concitoyens se posent souvent cette légitime question : « C’est qui qui cause dans le poste ? » Un Président, Un super chef de gouvernement, un chef de parti, le candidat à sa
réélection en 2012 ?
Car le Président dans tout ça, il n’était tout bonnement pas concerné ! Il peut s’exprimer, ainsi que ses conseillers comme bon lui semble.
Extrait de la règle du Conseil supérieur de l’audiovisuel
En dehors des périodes électorales, durant lesquelles est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d’antenne des personnalités politiques, le Conseil
vérifie, tout au long de l’année, l’application par TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 du principe de référence adopté en janvier 2000.
Ce principe dispose que les chaînes doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et
celui des personnalités de l’opposition parlementaire et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, elles doivent veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux
personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement.
Sauf exception justifiée par l’actualité, le temps d’intervention des personnalités de l’opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d’intervention cumulé des membres du
gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire.
Un Président pas concerné par la règle du CSA ?
La décision du 13 mai
2005 du Conseil d’Etat avait en effet précisé qu’en raison de la place du chef de l’Etat dans l’organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le Président de la République ne
s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement politique .
Donc la parole présidentielle n’avait pas à être décomptée. Et l’actuel locataire de l’Elysée en aura usé voire abusé.
Il faut se rappeler que cette décision de 2005 avait été prise dans le cadre de la campagne du référendum en vue de ratifier le Traité établissant une constitution européenne
Or nulle règle n’avait jamais entrevu comment il convenait de décompter la parole du Président (et de ses conseillers) en dehors des période électorales. D’où le recours introduit par MM Hollande
et Mathus à l’encontre du CSA qui avait rejeté en 2007 leur demande de comptabiliser la parole présidentielle.
Ce qui va changer ?
La décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 est importante en ce sens qu’elle indique qu’il n’en
résulte pas pour autant, compte tenu du rôle qu’il assume depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, que ses
interventions et celles de ses collaborateurs puissent être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national et,
par conséquent, à l’appréciation de l’équilibre à rechercher entre les courants d’opinion politiques.
Le CSA a publié aussitôt réagi à la décision du Conseil d’Etat. Dans son communiqué du 8 avril
2009 , le CSA indique que la règle sera aménagée après les élections européennes !
Le temps de parole du Président devrait donc logiquement être comptabilisé dès lors qu’il ne s’exprimera pas au sens constitutionnel de sa fonction comme en dispose l’article 5 (extrait) :
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
Ce rôle d’arbitre, de voix de la France quand il représente la République hors de nos frontières continuera à ne pas être comptabilisé.
Ce qui va changer, et c’est important de le signaler, c’est lorsque l’égocrate s’exprimera comme il le fait si souvent en outrepassant le rôle qui lui est conféré par la Constitution, le
chronomètre va tourner !
On ne devrait donc plus à l’avenir voir des comptes-rendus complaisants de meetings comme récemment celui de Saint-Quentin, où, ce n’était pas un Président qui s’exprimait mais bel et bien un chef
de parti.
A mon sens, cette évolution de la règle du décompte du temps de la parole du Président et de ses conseillers marquera un tournant majeur de ce quinquennat. La démocratie y retrouvera un peu de
souffle avec l’application d’une règle plus équitable.
Lire aussi à ce sujet le billet de Juan, citoyen vigilant, sur Sarkofrance
A suivre donc…
Thierry P.